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LES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE

LES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE

Nous abordons dans ce numéro la suite des sources de financements et d’informations développées dans notre édition du 23 novembre 2015. Retrouvez cet article sur notre site www.lemagdelimmo.com

CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

> Principe : depuis une loi de 2006, les vendeurs d’énergie et de carburants, appelés « obligés » (EDF, Total, Leclerc, etc.) doivent soutenir des travaux visant à réduire nos dépenses énergétiques, ce qui se traduit par ces certificats. Ils ont des quotas à respecter, faute de quoi ils doivent acheter les certificats sur un marché libre où ils sont beaucoup plus chers.
> Quoi ? Une somme qui dépend des travaux et est directement proportionnelle aux économies d’énergie générées par les travaux une la durée de vie du matériel ou des matériaux. Le barème est national et s’exprime en kWh cumac (cumulé actualisé).
> Pour qui ? Tout le monde : particuliers, entreprises, bailleurs, syndics
> Quels bâtiments ? Tous les bâtiments, résidentiels, tertiaires ou collectifs.
> Combien ? Environ 3 € pour 1 000 kWh cumac générés. Exemple : 530 € pour l’isolation des combles d’une maison de 110 m2. Attention : certains obligés (Leclerc par ex.) payent en bons d’achat et non en chèques. Le prix varie légèrement d’un obligé à l’autre.
> Conditions techniques : par application d’un barème officiel, sans négociation possible. Les travaux doivent être faits par des entreprises qualifiées RGE, qui seules peuvent « revendre » les certificats et déclencher le versement.
> Comment ? Faire le dossier avec l’entreprise avant le démarrage des travaux.

PRÊTS BONIFIÉS

> Quoi ? EDF et Engie (ex-GDF) font des prêts travaux à des taux intéressants (0 à 4 %)
> Pour qui ? Les particuliers, propriétaires ou locataires, parfois les bailleurs et les SCI.
> Quels bâtiments ? Résidences principales ou secondaires, achevées depuis plus de 2 ans.
> Combien ? Jusqu’à 20 000 € ou plus, suivant les travaux financés
> Conditions techniques : EDF impose que les travaux soient réalisés par des entreprises labellisés « Bleu Ciel » mais finance toutes les chaudières, Engie (prêt Dolce Vita) n’impose rien sur les entreprises mais ne finance les chaudières qu’au gaz (ou les pompes à chaleur).
> Comment ? Se renseigner à l’agence commerciale EDF ou Engie pour comparer les taux et les conditions qui varient suivant les travaux financés.

AUTRES PRÊTS

• Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)
Sous réserve de percevoir une allocation (hors allocation logement), la CAF peut accorder un prêt au taux de 1 % mais limité à 1 067,14 € pour des travaux d’amélioration du logement.

• Prêt du 1% logement (action logement ou ACLPME)
Dans le cas de travaux liés à l’énergie, prêt de 15 000 € sur 10 à 15 ans au taux de 2,25 % hors assurance. Trois conditions : ne pas avoir bénéficié d’un éco-PTZ, être salarié d’une entreprise de plus de 10 personnes et avoir des ressources inférieures au plafond dit « PLI » soit, pour un couple avec 2 enfants : 62 080 € dans l’agglomération de Dijon et 54 320 € en dehors.

Le magazine papier

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