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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers doivent être demandés par le propriétaire vendeur ou bailleur du bien. Pour être valides et conformes, leur réalisation doit être confirmée à un diagnostiquer formé et certifié. Pour bien choisir son diagnostiqueur immobilier, il faut s’assurer qu’il ait ces certifications, soit assuré et indépendant.

QUELS SONT LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES ?

Les diagnostics immobiliers déterminent l’état d’un bien. Ils permettent à un futur propriétaire ou locataire de connaître la maison ou l’appartement dans lequel ils vont vivre sous toutes ses coutures.

Amiante, plomb, électricité, gaz, termites, dépenses énergétiques, état des risques naturels environnants, superficie… Tout est vérifié pour permettre une transaction sereine.

• Des diagnostics obligatoires et optionnels

Le premier diagnostic qui a lancé la profession est le certificat de superficie Carrez (calcul de la superficie d’un bien) en 1977. Depuis, un certain nombre de diagnostics ont été rendus obligatoires pour protéger les occupants d’un bien. Il permettent ainsi d’assurer leur sécurité. La liste des diagnostics obligatoires dépend de plusieurs critères. Le type de transaction, le type de bien, sa date de permis de construire et sa localisation.

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce diagnostic est obligatoire pour toute mise en vente ou location d’un bien immobilier. Il a pour objectif de classer le bien au regard de sa consommation théorique en énergie et de ses émissions de gaz et effet de serre. Un système de notes avec des lettres permet de comparer aisément la performance énergétique du bien au regard d’autres biens similaires.

• Les diagnostics amiante et plomb

Ces deux diagnostics concernent des matériaux longtemps utilisés sur les chantiers. Ils sont désormais interdits à cause de leur caractère nocif pour la santé. La présence d’amiante, responsable de nombreux cancers professionnels, et de plomb, responsable du saturnisme, doit être vérifiée sur les biens construits respectivement avant 1997 et 1949.

• Les diagnostics gaz et électricité

Des diagnostics complémentaires peuvent s’ajouter à la liste des obligations comme les diagnostics gaz et électricité qui sont obligatoires si les installations respectives ont plus de 15 ans.

• Le diagnostic termites

Selon la localisation du bien et selon arrêté préfectoral, il sera demandé de présenter un diagnostic termites pour vendre ou louer son bien. Ces insectes se développent dans les régions humides et se nourrissent de bois détruisant les charpentes d’un bien.

À QUEL MOMENT FAUT-IL FAIRE RÉALISER VOS DIAGNOSTICS ?

Les diagnostics immobiliers donnent lieu à la rédaction de rapports qui déterminent l’état d’un bien avant sa vente ou sa location. Ils doivent être demandés par le propriétaire et présentés, au plus tard, le jour de la signature de l’acte de bail ou de vente. Pour assurer leur conformité, ils doivent être effectués par un diagnostiquer professionnel formé et certifié.

• Faire réaliser ses diagnostics : avant ou après la visite du bien ?

Pour une vente ou une location, la loi oblige le propriétaire à présenter le dossier de diagnostics technique (DDT) dès la signature du bail. Les rapports de diagnostics à présenter dépendent de la localisation du bien. De sa date de construction également, ainsi que du type de transaction et de bien.

Lors de la visite, excepté le DPE, le propriétaire n’est pas tenu de savoir si son bien est amianté. Ou même s’il contient du plomb dans les peintures, est en zone à risques, a des termites ou encore présente des problèmes de gaz ou électriques. Il est cependant conseillé, pour faciliter sa vente ou sa location, de pouvoir répondre à ces questions en faisant réaliser les diagnostics obligatoires pour les visites. La durée de validité des diagnostics permet aux propriétaires de les garder valides plusieurs mois avant de concrétiser la vente ou la location.

• Le cas spécifique du diagnostic DPE

Enfin, si tous les autres diagnostics doivent être légalement présentés à la signature compromis : bail, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit lui être réalisé avant le dépôt de l’annonce immobilière. Sans la note DPE, l’annonce ne pourra pas être validée ni diffusée. La classe énergie s’établit sur une échelle allant de A à G.

« A » définissant la meilleure dépense énergétique possible pour un bien. Cette note permet aux futurs acquéreurs énergétiques et éventuellement les travaux à réaliser en cas de mauvaise note énergie. Ainsi, de plus en plus, la note du DPE est importante pour les foyers car elle est le reflet de l’isolation du bien.

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