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REVENUS DE PROPRIÉTAIRE : COMMENT LES DÉCLARER

REVENUS DE PROPRIÉTAIRE : COMMENT LES DÉCLARER

Les loyers tirés d’une location non meublée sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Ceux d’une location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (Bic).

RÉGIMES «MICROS» OU «RÉELS»

Si les loyers des locations non meublées ne dépassent pas 15 000 € par an (pour l’ensemble du foyer), vous relevez du régime micro-foncier.

Si les loyers des meublés ne dépassent pas 32 900 € par an (par membre du foyer), vous relevez du régime micro-Bic.

Dans le premier cas, le fisc applique un abattement de 30%.

Dans le second, de 50% (71% pour les locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes). Seul le reliquat est imposable. Au-delà de ces montants, vous relevez du régime réel des revenus fonciers ou des Bic.

C’est à vous de calculer votre résultat foncier imposable. Déduisez de vos loyers annuels les frais qui ne peuvent pas être récupérés auprès des locataires. Si ces frais dépassent les loyers encaissés, le déficit constaté est imputable. Selon le cas, sur vos autres revenus imposables ou sur vos loyers des années suivantes.

Vous pouvez opter pour le régime réel lorsque vous relevez du régime «micro». Vous y avez intérêt si vos charges déductibles sont supérieures à l’abattement forfaitaire. L’option vaut pour 3 ans minimum si vous louez vide. Un an si vous louez meublé; elle est reconduite tacitement d’année en année ensuite.

> Bon à savoir : Si vous louez une partie de votre logement en tant que chambre d ‘hôtes, vous êtes exonéré si vos recettes 2016 n’ont pas dépassé 760€ (tout inclus).

DÉCLARATIONS N° 2044 ET N° 2031

En ligne ou sur papier, vos obligations déclaratives sont simples si vous relevez d’un régime «micro». Il suffit de reporter le montant brut de vos loyers 2016 sur votre déclaration d ‘ensemble n° 2042 (page 3) si vous louez vide. Et sur une déclaration complémentaire n° 2042 C-PRO (page 2) si vous louez meublé.
Si vous relevez d ‘un régime «réel», vous devez remplir une déclaration spécifique de revenus fonciers n°2044 (location vide) ou de résultats n° 2031 (location
meublée).

Elle vous permet de calculer votre résultat imposable de l’année, à reporter sur la déclaration n° 2042 ou n°2042 C-PRO.

> Bon à savoir : les déclarations n° 2042 C-PRO et n° 2044 doivent être renvoyées à votre centre des finances publiques dans les mêmes délais que votre déclaration n° 2042. La déclaration n° 2031 doit être renvoyée au service des impôts des entreprises au plus tard le 18 mai 2017, par voie électronique.

LES REVENUS DES LOCATIONS EN LIGNE

Si vous louez votre logement à des touristes (Airbnb, Homelidays, Gîtes de France), les loyers sont imposables. Les sites doivent vous adresser en janvier un récapitulatif des revenus encaissés par leur intermédiaire l ‘année précédente. A partir de 2019, ils devront déclarer vos revenus des locations directement au fisc.

Vous devez aussi déclarer les revenus générés par la location de votre véhicule ou d‘objets sur le web (Drivy, Ouicar,… ) en bénéfices commerciaux ou non commerciaux, selon le cas.

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