Jean-Quentin Seguenot

Directeur de l'agence Seguenot Immobilier
http://www.seguenot-immo.com/

Les conditions suspensives sont des clauses que l'on insère lors de la rédaction d'un compromis ou d'une promesse de vente. Elles conditionnent alors la signature définitive du bien immobilier. Les conditions suspensives les plus courantes sont par exemple : celle du financement, qui protège l'acquéreur en cas de non-obtention de son financement, mais qui protège aussi le vendeur en limitant dans le temps l'octroi du prêt II y a également le droit de préemption par la commune qui consiste à donner la priorité à cette dernière afin d'acquérir une grande partie des biens vendus sur son sol. La note d'urbanisme et l'origine trentenaire viennent également protéger l'acquéreur afin de sécuriser sa transaction. Enfin, il est vérifié que le bien vendu ne soit pas grevé d'une hypothèque ou que celle-ci soit levée pour la signature de l'acte. Il peut y avoir d'autres conditions suspensives demandées par le vendeur et l'acquéreur : permis de construire, réalisation ou autorisation de travaux, changement d'affectation d'un bien, etc. Cependant, il faut veiller à respecter un certain équilibre et ne pas trop conditionner la vente au risque de l'entraver.