Marlène Pauly

Notaire à Dijon
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Lorsque vous vous êtes constitués un patrimoine plus ou moins important, il peut être intéressant d'envisager de consentir des donations à vos enfants afin de leur transmettre, totalement ou partiellement, le fruit de beaucoup d'années d'effort. L'objectif poursuivi peut être double : aider vos enfants à démarrer dans la vie active et/ou limiter le coût de la fiscalité inhérente à votre succession. Très souvent, dans un objectif fiscal, il peut être opportun de transmettre ses biens et droits immobiliers ou parts de sociétés en démembrement de propriété. Vous donnez alors la nue-propriété à vos enfants et conservez l'usufruit, c'est-à-dire que vous pourrez continuer d'utiliser et gérer vos biens et d'en percevoir les loyers jusqu'à votre décès et éventuellement celui de votre conjoint. La valeur de la nue-propriété donnée dépend de l'âge du donateur (par exemple à 67 ans, la nue-propriété représente 60 % de la valeur d'un bien). Le gain sur les droits de mutation à titre gratuit est donc non négligeable. Si les biens font toujours partie de votre patrimoine au jour de votre décès, alors l'usufruit rejoint la nue-propriété sans payer de droits de succession supplémentaire. En cas de vente d'un bien démembré, il faudra l'accord tant de l'usufruitier que du nu-propriétaire et le prix de vente sera réparti entre eux selon un barème fiscal. Il existe un abattement de 100.000,00 € par parent et par enfant renouvelable tous les 15 ans. Jusqu'à ce seuil aucun droit n'est dû. Au-delà, vos enfants seront rapidement imposés à un taux de 20 %. Plus vous anticipez votre succession, plus vous pourrez transmettre en franchise de droits. Il faut également savoir, qu'il existe un abattement spécifique pour les donations de sommes d'argent, cumulable avec l'abattement de 100.000,00 €, d'un montant de 31.865,00 € renouvelable tous les 15 ans également, dès lors que le donateur (celui qui donne) a moins de 80 ans et le donataire (celui qui reçoit) a plus de 18 ans. En principe les droits de donation sont dus par le donataire. Mais si le donateur prend en charge lesdits droits, cela n'est pas considéré comme une donation supplémentaire. Chaque situation est différente et il existe de nombreuses possibilités de transmissions (donations, donation-partage, clauses spécifiques qui peuvent être insérées dans les actes...). Aussi il est important de vous rapprocher de votre notaire afin d'établir avec lui un bilan personnalisé, tant familial que patrimonial. Il saura vous conseiller sur la solution la plus adaptée à votre cas particulier en fonction de vos souhaits.