• 03.80.79.36.09 03.80.79.36.09
  • |
  • Aujourd'hui : sur rendez-vous

Franck Ayache

Directeur de l'agence Orpi Doris Metzger Immobilier
https://www.orpi.com/dmi/

Quelle est la démarche à effectuer pour résilier un bail locatif ?

Dans le cadre d’un bail loi 1989 nu, le locataire peut déposer, à tout moment, un préavis de 3 mois (1 mois dans les zones tendues comme Paris ou Lyon). Le propriétaire peut résilier le bail tous les 3 ans. Pour un bail meublé, ce délai passe à 1 mois pour le locataire et reste fi xé à 3 mois pour le propriétaire, qui peut donner congé à la fin du bail de 1 an renouvelable. Lorsqu’il quitte son logement, le locataire doit écrire une lettre recommandée ou remise en main propre, mentionnant précisément ce préavis de 3 mois. Le propriétaire, de son côté, peut résilier le bail pour différentes raisons : la reprise, la vente de son logement ou un « motif légitime et sérieux » (retards de paiement, non-respect du règlement de copropriété, etc.). Dans le cas le plus répandu, la vente, le propriétaire doit informer le locataire du prix de vente du bien par lettre recommandée ou huissier, environ 7 mois avant échéance. Ce dernier a ensuite 2 mois pour dire s’il est intéressé et, si c’est le cas, de 2 mois supplémentaires pour acheter le bien (4 mois s’il souscrit à un prêt). Sans réponse, le bien est mis en vente. En cas de baisse de prix, le locataire doit être informé et a 1 mois pour se positionner