Stéphane Tanneur

Directeur de l'agence Cadr'Immo
www.cadrimmo.fr/

Depuis plusieurs années la vente d'un bien immobilier est soumise à différents diagnostics.

1996: superficie de loi Carrez (application 1997)

1997: repérage des calorifugeages et flocages (en amiante)

1998: premier diagnostic plomb (ERAP)

1999: diagnostic état parasitaire, selon la zone

2003: obligation d'une attestation de compétence amiante pour être diagnostiqueur immobilier (abrogée depuis)

2005: certification des diagnostiqueurs (obligatoire à partir de 2007) + création du dossier de diagnostic + apparition du diagnostic amiante avant travaux

2006: deuxième diagnostic plomb (CREP) + DPE vente + Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) devenu ERP

2007: diagnostic gaz + DPE constructions neuves et locations

2009: diagnostic électricité

2011 : diagnostic assainissement non collectif

2013: nouveau DPE + dossier amiante des parties privatives + nouvelle attestation de compétence amiante.

Ces diagnostics ont tous évolués au cours des dernières années et mettent en exergues les qualités et les défauts du bien immobiliers que vous vendez.

Il n'y a aucune obligation de réaliser des travaux avant la vente quelque soi des défauts révélés par les diagnostics.

Néanmoins nous pourrions nuancer la règle en ce qui concerne la conclusion (alarmante) du diagnostic gaz nommé DGI : Danger Grave Immédiat.

En effet cette conclusion annonce une fermeture de gaz imminente pour des raisons de sécurité, il serait donc préférable de réaliser des travaux.

Toutefois juridiquement, l'acquéreur informé de cette conclusion lors de la promesse &vente ou du compromis de vente peut acquérir sans que les travaux soient réalisés, il les réalisera à sa charge.

Il n'empêche que s'il n'existe pas d'obligation de réaliser de travaux il reste conseillé de réduire au maximum les défauts comme pour la décoration, cela permettra de vendre le bien dans de meilleures conditions.